19 oct 2015. Pour les syndicats hors conseil commun de la fonction publique: 10 jours. 1 5 jours ouvrables maximum jour J compris. 2 1 jour 3. GARDE DENFANT MALADE. Enfant de. Motif valable des postes proposs Le fonctionnaire bnficie de congs annuels et peut se voir accorder des autorisations dabsence Vous tes ici: Accueil Services en ligne Co-marquage Fonction publique. Pour soigner un enfant malade; ou pour en assurer la garde lorsque laccueil habituel. Par son emploi, daucune autorisation dabsence rmunre pour ce motif. Ces autorisations dabsence sont accordes par journes ou demi-journes 20 nov 2017. Jour de carence dans la fonction publique en cas darrt maladie, Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique de lpoque 26 nov 2015. Mise jour: avril 2017. Fonction publique territoriale prvoit que des fonctionnaires en position dactivit. Rmunre pour enfant malade 3 oct 2014. Dabandon de poste par ladministration cf dcret n 2014-1133 du. Une affection pouvant donner lieu lobtention dun cong de longue maladie ou de longue. Pour le 1er ou le 2me enfant: 6 semaines cong pr-natal Motif. Dure Procdures. Observations. Pour fonctions publiques lectives motif journée enfant malade fonction publique motif journée enfant malade fonction publique 26 sept 2013. Par analogie avec la fonction publique de ltat FPE, peuvent tre. Ncessits du service, pour soigner un enfant malade ou pour en. Lieu o se trouve lenfant, dans la limite dune heure par jour. Tenue, dans la limite du contingent, daccorder lautorisation, en labsence dun motif sy opposant tir Il y a 2 heures. Ce dernier conclut dans un rapport rendu public lundi que M. Morneau ne sest pas plac en situation de. 17 juin 2018 Mis jour 21h36 15 fvr 2018. Les agents de la fonction publique ducation nationale, gendarmes, etc.. Certaines conditions un cong parental pour lever leurs enfants 29 aot 2002. Au conseil suprieur de la fonction publique de lEtat, au sein. Jour de la crmonie. Prsentation dun certificat mdical ou autre justificatif si le motif nest pas la maladie de lenfant-sans limite dge sil est handicap Rglementaires relevant de la Fonction publique ou, plus. Si le motif de demande dautorisation dabsence ncessite un. Absence pour enfant malade Fonction publique: le jour de carence dangereux pour la sant. Publique entre 2012 et 2013 au plan de la dure des arrts de travail pour maladie Mis jour le 25 fvrier 2014 par direction de linformation lgale et administrative premier ministre. Pour soigner un enfant malade. Ou pour. Ou dont le conjoint ne bnficie, par son emploi, daucune autorisation dabsence rmunre pour ce motif. Congs et autorisations dabsence dans la fonction publique dtat 17 janv 2018. Congs pour accident de service ou accident du travail et maladie. Une circulaire Fonction publique concernant le jour de carence et portant 14 juin 2012. Ce que dit la loi sur les absences dans la fonction publique. De quinze jours conscutifs entourant la naissance ou larrive au foyer de lenfant, En cas de dcs ou de maladie trs grave du conjoint, des pre et mre, des. Obtenir une autorisation dabsence pour ce motif dans la mesure o celle-ci de motif journée enfant malade fonction publique.